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Une zone de non droit dans la Fonction publique d’État : l’Académie des Sciences d’Outre- Mer

lundi 16 juillet 2018

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Madame la ministre de l’Enseignement Supérieur,
Monsieur le ministre de l’Action et des comptes Publics,

Nos trois organisations syndicales ( FERC CGT, UFSE CGT et CGT FERC Sup) vous ont déjà alerté par courrier le 25 avril sur la situation anachronique et rétrograde qui prévaut à l’Académie des Sciences d’Outre-Mer (ASOM) et se poursuit jusqu’à ce jour.

L’Académie a une mission de service public : tenue de séances bimensuelles dont les communications sont publiées en revue : Monde et Cultures. Cette publication veut être « une source importantes d’informations sur les pays d’outre-mer et sur les ouvrages entrant à l’Académie. Elle maintient des liens avec un grand nombre d’institutions et d’universités étrangères. »

Statutairement et conformément à l’article 1 du décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972, l’Académie est un établissement public à caractère administratif (EPA) et l’article 5-1 du même décret précise que l’Académie est notamment soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Or, force est de constater que cet EPA ne dispose pas jusqu’à ce jour de comité technique et encore moins d’un CHSCT, instances dans lesquelles des représentant·e·s des personnels pourraient traiter des conditions et d’organisation du travail auxquelles sont soumis les personnels de l’Académie.

Pour en savoir plus, lire la Lettre ouverte CGT FERC Sup, FERC-CGT, UFSE-CGT