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Note de compte-rendu de la réunion des organisations de l’UGFF concernées par les élections dans les DDI

lundi 22 février 2010

La réunion du 17 février faisait suite à un groupe de travail du secrétariat général du gouvernement avec les fédérations de fonctionnaires sur l’organisation des élections dans les DDI. Groupe de travail qui a donc fait l’objet d’une première intervention sous forme de bref compte-rendu, un dossier a été remis à chaque camarade.

Rappelons que ces élections ne concernent que l’élection directe aux CTP et CHS rattachés à chaque DDI, le CTP rattaché au Premier ministre sera constitué par agrégation des résultats aux élections professionnelles servant de base à la composition des CTP et des CHS.
Il s’agissait en fait de mettre au point le texte juridique qui organisera ces élections en d’entériner un projet de calendrier qui fixe le 1er tour de ce scrutin à la mi-octobre 2010.
La démarche proposée étant à droit constant, il n’était nullement envisagé d’intégrer la loi relative à la modernisation du dialogue social dans la Fonction publique issue des « accords de Bercy ».
D’emblée, les organisations signataires de cet accord dont la CGT, ont fait valoir l’impossibilité de ne pas tenir compte d’une loi qui sera votée d’ici la date du scrutin. Par ailleurs, nombre d’inquiétudes quant à impréparation et le caractère « expérimental » de ces élections dans un cadre interministériel placé sous la responsabilité des Préfets, se sont faites jour au fur et à mesure de ce groupe de travail. Ainsi, il a été proposé aux organisations syndicales de se prononcer sur deux options :
- l’application du décret prévoyant la mise en place d’ici le 31 décembre 2010 des CTP et donc l’organisation des élections dans le calendrier proposé.
- Report possible au premier semestre 2011 si on ne peut pas intégrer à temps les nouvelles modalités issues de la Loi, si cette dernière est applicable dans les délais.

Par ailleurs, les organisations syndicales de la Fonction publiques ont été invitées à transmettre leurs amendements et remarques concernant le projet d’arrêté fixant les modalités du vote avant le 20 février !

Les camarades présents à la réunion du 17 ont donc été conviés à donner l’avis de leur syndicat, dès qu’entre temps a été confirmé que la Loi serait votée en procédure d’urgence par le Parlement.
Il est ressorti de ce premier débat une première exigence de prendre le temps d’amender le projet d’arrêté dans un délai moins contraint. Une lettre sera adressée dans ce sens au Ministre. Par ailleurs, il semble impensable de ne pas tenir compte de la Loi dès lors qu’elle aura été votée. Par conséquent, tout doit être mis en œuvre pour que la constitution des CTP des DDI intègre les nouveaux principes et modalités qui seront inscrits dans cette Loi.
Le syndicat des préfectures signale que leurs élections ayant lieu avant l’été il paraît difficile de ne pas appliquer les anciens textes pour ce qui concernent leurs CTP. Les camarades des préfectures indiquent également que les projets de textes remis lors du groupe de travail correspondent aux textes validés pour leurs élections. Pour eux, leur secteur préfigure ce qui sera en application dans les structures interministérielles.
Pour certains camarades il faut aller vite pour permettre aux CTP d’être des organes de dialogue social opérationnels. Pour d’autres il importe surtout d’apprendre vite à travailler ensemble et mener l’action revendicative quelle que soit la date de création des CTP.

Concernant le travail ensemble, il est rappelé la lettre de l’ugff et des fédérations concernées pour impulser la construction de coordinations dans les DDI. Les syndicats doivent impérativement faire connaître leur état d’organisation de leurs syndiqués et militants susceptibles de participer à cette démarche de travail en commun.
C’est la condition nécessaire pour établir un programme revendicatif et mener campagne.

Cette première réunion de travail largement représentative des secteurs concernés par les DDI a permis de clarifier un certain nombre de problématiques qu’il conviendra d’approfondir et les dépasser sinon les solutionner.

L’urgence est de travailler aux élections et mettre en mouvement toutes les organisations concernées dans une démarche syndicale et revendicative la plus partagée possible.
Cet objectif est à notre portée et l’ugff propose d’organiser régulièrement ce type de réunion avec si possible une participation régulière des camarades représentants toutes les composantes syndicales CGT du champ des DDI.

A cet effet, une prochaine réunion est d’ores et déjà convoquée pour

le 3 mars à 14h30 à Montreuil.