Projet de loi Fonction publique : rapport de la délégation aux droits des femmes

Texte publié le 25 avril 2019.

Vous avez ci-joint, le Rapport d’information de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802) par Mme Laurence Gayte, Députée

Ce rapport formule 28 propositions pour
 renforcer la transparence et l’effectivité de l’égalité professionnelle
 développer les dispositifs de lutte et de prévention des violence
 agir en amont et dans la durée en faveur de l’égalité professionnelle

La CGT Fonction publique a été entendue par Laurence Gayte et y a porté ses propositions pour faire de l’égalité femmes -hommes une réalité et a passé au crible le projet de loi Fonction Publique. Cf communiqué « La CGT passe au crible de l’égalité femmes - hommes - le projet de loi Fonction publique »