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Évolution de la protection sociale complémentaire : contribution de la CGT Fonction publique

mardi 24 septembre 2019

Suite à l’adoption et à la promulgation de la loi portant transformation de la Fonction publique, le gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance s’agissant de la protection sociale complémentaire des personnels.
La CGT Fonction publique rappelle son désaccord avec le principe même des ordonnances.
Aucune raison, ni d’urgence ni de caractère exceptionnel, ne justifie l’abandon de la procédure parlementaire ordinaire.
Il s’agit d’une démarche autoritaire consistant notamment à passer outre les parlementaires et les organisations syndicales.

La CGT publie aujourd’hui une première contribution écrite dédiée à la protection sociale complémentaire des agents de la Fonction publique. Cette contribution écrite a notamment vocation à faire l’objet de débats avec les personnels et les organisations de la CGT des trois versants de la Fonction publique.

- Document CGT Fonction publique « Évolution de la protection sociale complémentaire des agents de la Fonction publique : éléments pour le débat »