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Loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique : analyse CGT FP

jeudi 3 octobre 2019

Vous trouverez ci-joint, le document d’analyse de la CGT Fonction publique mis à jour après la promulgation de la loi du 6 août 2019, présentant les 95 articles de la loi.

Un document plus synthétique avec les articles ne concernant que la Fonction publique de l’État vous parviendra prochainement.

Documents joints