Accueil > Vie des personnels > Rémunérations > Frais de déplacements > Arrêté du 11 octobre 2019 fixant les taux des indemnités de mission

Arrêté du 11 octobre 2019 fixant les taux des indemnités de mission

lundi 14 octobre 2019

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.