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Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 29 octobre 2019 : compte-rendu CGT

mardi 12 novembre 2019

Ordre du jour :

1- Projet de décret portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

2- Décret relatif à la sécurisation des transitions professionnelles en cas de restructuration dans la fonction publique de l’Etat.

3- Projet de décret portant diverses mesures relatives à l’accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels entrant dans le champ d’une opération de restructuration d’un service de l’Etat.

4- Projet de décret portant statut particulier du corps des agents techniques de l’environnement et statut particulier du corps des techniciens de l’environnement.

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu UFSE-CGT