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Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 28 novembre 2019 : compte-rendu CGT

vendredi 6 décembre 2019

Ordre du jour :

1- Projet de décret portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l’agriculture et de l’alimentation

2- Projet de décret relatif aux emplois de direction de l’Etat

3- Projet de décret portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse (article 10)

4- Décret fixant les conditions et les critères permettant l’organisation de concours nationaux à affectation locale

5- Décret relatif à la prorogation des modalités de recrutement dérogatoires à Mayotte des professeurs des écoles, pour les sessions de 2020, 2021, 2022 et 2023

6- Projet de décret modifiant le décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

7- Projets d’arrêtés pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’État, à l’emploi d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’État et au corps des assistants de service social des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu UFSE-CGT