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Projet de loi 3 D (Décentraliser/Différencier/Déconcentrer)... Attention danger !

jeudi 30 janvier 2020

Encore un démantèlement pour les missions de l’État en matière de Logement, de Transition écologique et de Transports, sans moyen nouveau pour les collectivités locales...

La circulaire du premier ministre du 15 janvier demande aux préfets d’organiser une concertation avec les collectivités territoriales sur l’ouverture d’un « nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire » - lire ici ce texte. Après l’intervention du président de la République au congrès des maires de France le 19 novembre 2019, un discours de la ministre Jacqueline Gourault a lancé l’exercice dans la région Hauts de France le 6 janvier à Arras.
Avec la réserve électorale débutant le 24 février - élections municipales des 15 et 22 mars - c’est une « concertation » rapide...
Les synthèses des préfets sont à retourner en avril au premier ministre.

L’objectif ? Boucler à la fin juin un projet de loi gouvernemental dit 3D pour Décentralisation, Différenciation, Déconcentration. Et sans attendre la « réforme constitutionnelle », autre « grand chantier » présidentiel annoncé il y a deux ans ...

Pour en savoir plus, lire le communiqué FNEE-CGT

- Circulaire du Premier ministre du 15 janvier 2020 adressée aux préfets de région