Projet de loi 3D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration) : pas besoin de lunettes 3D pour comprendre

Texte publié le 11 février 2020.

Après la RéAte en 2011, la réforme territoriale de 2016, la réorganisation des services déconcentrés de l’État en 2018 et 2019, la loi de transformation des services publics, le plan de transformation du Ministère de la Culture… Reprenez votre souffle…. Et comme ça nous manquait en 2020 s’amorce le projet de loi Décentralisation, Différenciation, Déconcentration (3D). Dans sa circulaire du 15.01.20 le premier ministre fixe l’organisation de la concertation sur la répartition et l’exercice des compétences entre l’État et les collectivités territoriales qui a débuté en décembre 2019 et se poursuivra jusqu’au 24 février 2020 (date d’entrée en vigueur de la période de réserve dans le cadre des élections municipales). Cette concertation est confiée aux préfets de région et de département. Le tout sur la base de thématiques prioritaires fixées par le président de la république.

Pour en savoir plus, lire le communiqué du SNSD CGT Culture