Détachement d’office en cas de privatisation : nouveau rejet du Conseil commun de la Fonction publique

Texte publié le 12 février 2020.

Les organisations syndicales siégeant au Conseil commun de la Fonction publique, reconvoqué ce jour à 17h00, ont renouvelé leur rejet unanime du projet de décret « relatif au détachement d’office en cas d’activité transférée ».

Ce texte pris pour application de la loi « Dussopt » de transformation de la Fonction publique organise le transfert des fonctionnaires vers le secteur privé en cas de privatisation ou de délégation de service public.

Pour en savoir plus, lire le communiqué CGT Fonction publique

– Déclaration liminaire de la CGT au Conseil commun de la Fonction publique