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Covid-19 - Projet de loi d’urgence : l’urgence est à assurer la santé des agents et usagers, pas à saccager leurs droits !

jeudi 19 mars 2020

Réaction et analyse de la CGT Fonction publique au contenu du Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Prévu par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, l’état d’urgence est une mesure exceptionnelle pouvant être déclarée par décret en conseil des ministres pour faire face à des situations exceptionnelles et très graves en lien avec une atteinte à l’ordre ou la sécurité publique.
Dans le cas de ce projet de loi, l’état d’urgence est à nos yeux incorrectement qualifié de sanitaire : au nom de la pandémie du Covid-19 pourtant si prévisible, il consiste en effet pour l’essentiel à déréglementer le droit du travail, à restreindre les libertés publiques et à procéder à des réquisitions de salarié·es du secteur privé et public.

Le secteur public est de par son statut réquisitionnable, même pour les retraités. Pour le privé, ce sera une grande première.
Si la CGT est bien entendu convaincue de la nécessité d’assurer la continuité des services publics et des activités essentielles à la population, elle constate que ces nécessités ne justifient pas les mesures régressives de ce projet de loi : la situation est exceptionnelle et nécessite des mesures d’urgence mais cela ne peut se faire au détriment du droit social et des libertés publiques fondamentales.

Pour en savoir plus, lire le tract CGT Fonction publique

- Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19