Covid-19 : Documents DGAFP

Texte publié le 2 avril 2020.

Rubrique mise à jour en fonction de la publication des textes par la DGAFP.

 Document de la DGAFP « Questions/réponses pour les employeurs et agents publics »

 Document DGAFP « Situation des agents publics Comparatif public-privé »

 Document DGAFP « Télétravail occasionnel »

 Document DGAFP « Déplafonnement des heures supplémentaires »

 Document DGAFP « Dérogation temps de travail dans la Fonction publique »

 Document DGAFP « Situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale »

 Document DGAFP « Congés »

 Document DGAFP « Droit de retrait » + Fiche technique UFSE-CGT sur droit de retrait + Fiche procédure

 Document DGAFP « Quelles mesures possibles en cas de refus de l’agent de prendre son service dans le cadre du PCA ou d’un recours abusif au droit de retrait ? »

 Document DGAFP « Réunion à distance des instances de dialogue social »