Pôle Etat et Fonction publique

Texte publié le 8 avril 2010.

Compte-rendu de la réunion du 3 mars 2010

Présents : Michel Benard, David Lecoq, Vincent Blouet, Alain Dru, Roland Perrier, Claude Ammerich, Stéphane Julien, Didier Marguery, Patrick Hallinger

Excusés : Catherine Marty, Jean-Robert Szklarz, Magali Musseau, Benoît Garcia

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Plusieurs collectifs de travail relèvent de ce pôle :
le collectif REATE, le collectif PPP, le collectif administration électronique.

Un dispositif de suivi des « opérateurs » a également été mis en place (cf le compte-rendu de réunion).

Plusieurs axes de travail :

1- les missions publiques, les analyses et propositions que nous pouvons faire à se titre. Celles-ci se nourrissent évidemment du travail des organisations, par exemple, l’initiative du syndicat des DDASS-DRASS le 1er avril sur la mise en place des ARS, ou les états généraux de la consommation du 17 avril organisés par le syndicat CGT de la DGCCRF.

2- l’administration territoriale de l’Etat avec la construction de propositions CGT sur la Fonction publique dans les territoires.

3- La Fonction publique, son rôle, sa place pour le service public.

Le pôle doit intégrer les travaux de la commission confédérale « missions publiques, service public, aménagement du territoire, fiscalité, financement ».

Les Etats généraux du service public vont se traduire par un grand nombre d’initiatives dans les départements comme au niveau national à partir de problématiques au cœur des objectifs du pôle : le contour du service public, le financement, la démocratisation, le statut des personnels.

Dans les premiers éléments du débat :

Quelle vision de l’Etat ?

La discussion fait apparaître la nécessité d’intégrer dans la conception de l’Etat la dimension des collectivités territoriales. Ce que fait le PowerPoint de la FDSP. Nous aurons donc avantage à échanger avec le groupe de travail politiques publiques de la FDSP.

Quelle organisation de l’Etat ?

- une conception « unitaire et décentralisée », permettant d’assurer l’accès au service public à tous les usagers (question de la proximité, de la gratuité, des solidarités et de la péréquation tarifaire).

L’Etat au service de quels intérêts ?

Les objectifs de rentabilité, la concurrence interservices généralisée,…
Les fonctions régaliennes et leur contenu : réforme de la carte judiciaire, reconduites aux frontières, fermeture d’une entreprise,…
Le rôle des marchés publics, les PPP…

Quelle reconquête ?

Décentralisation –déconcentration : comment tenir les termes : égalité de traitement du citoyen et mise en œuvre au plus près. Où s’arrête l’intervention des ministères ?

La démocratie

- une « fonction publique de la nation », l’accès de tous aux emplois
de la Fonction publique...
- L’intervention citoyenne, les critères d’efficacité, la « qualité ».
- Le contrôle « citoyen ».

Sur la fiche « opérateurs publics », Vincent se propose de développer sur le statut juridique des opérateurs. Chaque exemple cité doit par ailleurs être affiné dans les organisations.

Les participants souhaitent la participation dans ce groupe d’un camarade de la Ferc et de l’Equipement- Environnement.

Prochaine réunion le mercredi 21 avril à 14h, salle UGFF, Noyau B, 3ème étage.

Patrick HALLINGER