Compte rendu : Comité National FIPHFP 6 mai 2010

Texte publié le 31 mai 2010.

Déclaration préalable de l’intersyndicale sur proposition de la CGT (jointe à ce CR)

Les problèmes soulevés :
  Suivi des conventions, transparence et visibilité des actions mises en œuvre dans les établissements et ministères.

CGT : Pas question d’une tacite reconduction des conventions. A l’instar de la pratique de présentation avant signature, les représentants de l’établissement doivent venir présenter leur bilan en CN et en CL. Les bilans écrits doivent être plus explicites et fournis.

  Décompte BOE sur la base des déclarations des employeurs puis « retravaillé dans les bureaux des statistiques des 3 FP ». L’enquête alourdit pendant 3 mois le travail des agents, le problème n’est pas homogène entre les petits et les grands établissements
  Contrôle des déclarations par le FIPHFP sur 2 niveaux ; 1/ contrôle de cohérence et 2/ contrôle 2ème niveau prévu sur quelques déclarations. Le retour au CN n’est pas prévu.

CGT : Chacun dans les différents lieux (CTP, CHSCT, CN…) assume ses responsabilités. Les organisations syndicales dans les établissements doivent contrôler la réalité des données chiffrées de leur DOETH. Toutefois le CN a exigé dés le début de la première mandature la réunion d’un groupe de travail « statistiques », mais celui-ci n’a jamais été réuni. Le contrôle est bien une mission du CN FIPHFP à savoir un regard sur les outils de recensement utilisés par les employeurs et l’EPA afin de décrypter les blocages ou difficultés.

Rapport de gestions 2009 et perspectives :
  Les CL Corse et Antilles jamais réunis
  Les dysfonctionnements des CL seront revus avec les préfets pour :

  • Obtenir les 2 réunions minima
  • A partir de 4 conventions, quelle que soit la date le CL sera réuni
  • Les préfets renâclent toujours pour une réunion d’1 journée. La mise en place des plates formes RH au niveau des SGAR pourrait améliorer le fonctionnement.

  Les missions du CL : approbation des conventions, échanges sur le rapport annuel, l’activité des Cap Emploi, l’action territorialisée.

Quelques chiffres :
  Dans la FP en 2008, 163 000 TH ; en 2009, 195 000 TH avec 15 000 recrutements et 3 000 maintiens ;
  Appel au travail protégé en hausse de 45%.

Projet de décret pour modifier les textes FIPHFP qui gênent les nouveaux partenariats avec les organismes qui travaillent sur la question du handicap autres que les employeurs publics.
CGT : la modification de ces textes pourrait permettre aux organisations syndicales qui le souhaitent de conventionner avec l’EPA FIPHFP (comme avec l’AGEFIPH pour le privé) pour obtenir un budget lui permettant d’organiser des actions de sensibilisation et de formation de ses militants.

Les problèmes pour le suivi des conventions (M. De Cafarelli) :
  Rythme lent de mise en œuvre des actions sur l’année 1 retarde le 2ème versement.
  Fiphfp outil nouveau, apport de sommes exogènes que les employeurs ont du mal à traiter (administration, comptabilité budgétaire…)
  Bilans des conventions : les règles du départ trop exhaustives « il faut accepter d’avoir des résultats globaux au risque de bloquer la machine ».
  150 sont en attente de bilan, un système plus pratique est à trouver avec système d’exploitation des données et analyse des effets sur l’emploi des TH.

Catalogue des aides :
Des aides supplémentaires sont prévues pour le handicap psychique.

CGT : le renouvellement des membres des CL doit être le moment de les réunir pour faire le bilan de leur fonctionnement, envisager leur formation et la revalorisation de leurs missions, la cohérence de leur action sur le territoire. Quels moyens, quel collectif de travail, quel lien avec les CDCPH, les pactes territoriaux… ? Quel rôle a le DIH ? Comment sa mission est elle perçue par les membres des CL ?

DIH :
  7 DIH avec 3 collaborateurs en appui
  Charge de travail très importante
  Objectif EPA : leur donner des priorités, des objectifs atteignables, éclairer leur rôle, leurs tâches et leur sécurité au travail.

Journée Handicap Fonction Publique prévue prochainement…

Le programme Accessibilité sera reconduit jusqu’en décembre 2010.

AGEFIPH

Renouvellement de la convention FIPHFP/AGEFIPH, cette dernière demande une augmentation de budget. Les prévisions étaient 10% de TH orientés dans le secteur public par les Cap Emploi ; ils seraient 25% !

Handisport

Sollicite le FIPHFP pour les sportifs de haut niveau en fin de carrière nécessitant une formation pour leur réinsertion professionnelle dans la FP.
20 000 € sur 3 ans.