Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE)

Commission statutaire du 13 mars 2012
+ Session du 21 mars 2012
ordres du jour

Publié le 29 février 2012

CSFPE et ses commissions

Bonjour, Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat dans sa séance du 19 décembre 2011 a modifié le décret n° 82-450 du 28 mai 1982 relatif aux compétences, à la composition et au (...)

Publié le 21 janvier 2012

CSFPE des 19 et 20 décembre 2011

Ordres du jour et documents divers

Publié le 14 décembre 2011

En prévision de la réunion CE + Composantes du lundi 28 novembre

– Le projet de décret sur le Conseil commun de la Fonction publique, – Le projet de décret sur le Conseil supérieur de l’État, – Le projet de décret sur les droits syndicaux de la (...)

Publié le 25 novembre 2011

Décret Conseil Supérieur Commun Fonction publique
Compte rendu de la réunion CGT du 14 novembre 2011

Présents : UGFF : Jean-Marc CANON, Vincent BLOUET. Fédération Santé et Action Sociale : Nathalie GAMIOCHIPI Fédération des Services Publics : Baptiste TALBOT et Claude MICHEL. 1) Le cadre (...)

Publié le 22 novembre 2011

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2010-2011

Partie I : Politiques et pratiques de ressources humaines Partie II : Faits et chiffres

Publié le 16 novembre 2011

Conseil Supérieur du 4 novembre 2011

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique se réunira le 4 novembre 2011, avec à son ordre du jour : https://www.cgtetat.fr/IMG/pdf/ODJ-...

Publié le 14 octobre 2011

Commission centrale d’hygiène et de sécurité du CSFPE

La prochaine réunion prévue le 13 octobre. ci-joint :Courrier concernant la modification de délégations de l’UGFF-CGT au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat (CSFPE) (...)

Publié le 28 septembre 2011

Conseil supérieur de la Fonction Publique de l’Etat :
6 octobre 2011

I – Approbation du relevé de conclusions du Conseil supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 12 juillet 2011 II – Dispositions de nature générale III – Dispositions de natures (...)

Publié le 28 septembre 2011

Commission des statuts du 26 septembre 2011

ORDRE DU JOUR I – Approbation du relevé de conclusions de la session du 3 décembre 2010 II – Ministère de la Fonction publique 1. Projet de décret modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 (...)

Publié le 20 septembre 2011