L’ordre du jour porte sur l’examen : – de dispositions de nature législative avec le projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables et modifiant le code des transports et le (…)
Publié le 23 juin 2011
L’ordre du jour de cette commission porte sur : – projet de décret modifiant le décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de (…)
Publié le 23 juin 2011
I – Approbation du relevé de conclusions du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 9 mai 2011 II – Dispositions de nature statutaire Ministère du travail, de l’emploi et (…)
Publié le 24 mai 2011
SESSION DU 9 MAI 2011 ORDRE DU JOUR I – Approbation du relevé de conclusions du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 28 février 2011 II – Dispositions de nature (…)
Publié le 20 avril 2011
Mesdames, messieurs, En prévision du Conseil supérieur du 22 novembre 2010, vous trouverez en pièces jointes les éléments du dossier de séance, à savoir : Le relevé de conclusions du (…)
Publié le 11 janvier 2011
ORDRE DU JOUR I – Approbation du relevé de conclusions du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 22 février 2010 II – Dispositions de nature législative Ministère du (…)
Publié le 21 juin 2010
Courrier adressé ce jour, à Monsieur Eric WOERTH, Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, relatif au renouvellement du Conseil supérieur de la fonction publique de (…)
Publié le 13 avril 2010
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat 1 Projet de décret relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de (…)
Publié le 25 mars 2010
Un « véritable accompagnement » …vers la sortie ! Le Ministre Woerth convoquait le Conseil supérieur de la fonction publique pour examiner un projet de décret « réorientation professionnelle » (…)
Publié le 24 mars 2010
Lire ci contre "le document présenté lors de la réunion du 3 mars 2010 sur la recomposition du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État."
Publié le 5 mars 2010