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Ministère des sports

Dernier ajout : 11 octobre 2011.

Bien que devenu Ministère à part entière, le Ministère des Sports ne sera pas, par dérogation aux principes généraux de la loi du 5 juillet 2010, doté d’un Comité Technique propre.

En effet, le décret 2011-933 instaure un comité commun pour les ministères de la Santé, de la Jeunesse et de la Vie Associative, des Sports et de la Ville.

Pour le secteur des Sports, seuls les agents appartenant à des corps gérés par ce Ministère, affectés en Administration centrale, dans les directions départementales de la Cohésion Sociale et les directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ou dans les établissements publics administratifs sous tutelle (Centre national pour le développement du sport, Institut national du sport et de l’éducation physique, École nationale de voile et des sports nautiques, École nationale de ski et d’alpinisme, Musée national du sport, Centres d’éducation populaire et de sport -CREPS-) participeront, le 20 octobre prochain, aux scrutins destinés à constituer le Comité Technique Ministériel (CTM) commun.

La plupart des autres agents affectés au Ministère des Sports seront électeurs au CTM de l’Éducation Nationale car ils appartiennent à des corps gérés par ce Ministère.