Textes Juridiques

Arrêté du 15 juin 2011 portant création d’un comité technique auprès du directeur de l’École nationale d’administration pénitentiaire

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Publié le 6 septembre 2011

Document de présentation des élections de 2011 dans l’Administration Pénitentiaire

En pièce jointe, vous trouverez un document Power Point exposé par l’administration à l’occasion d’une réunion ayant pour objectif de présenter le dispositif des élections d’octobre 2011 dans sa (…)

Publié le 1er août 2011

Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de Commissions Administratives Paritaires Interrégionales (CAP-I) compétentes pour le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’Administration Pénitentiaire

En pièce jointe, l’arrêté du 7 juillet 2011 portant création de Commissions Administratives Paritaires Interrégionales (CAP-I) compétentes pou r le corps d’encadrement et d’application du (…)

Publié le 1er août 2011

Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de Commissions Administratives Paritaires (CAP) auprès du Directeur de l’Administration Pénitentiaire

En pièce jointe, l’arrêté du 7 juillet 2011 portant création de Commissions Administratives Paritaires (CAP) auprès du Directeur de l’Administration Pénitentiaire

Publié le 1er août 2011

Arrêté du 11 août 2011 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2011 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l’administration pénitentiaire

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Publié le 1er août 2011

Arrêté du 15 juin 2011 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l’administration pénitentiaire

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Publié le 22 juin 2011