Droits syndicaux

Le droit de grève des agent.es de la Fonction publique de l’État

En pleine mobilisation des retraites, alors que le gouvernement tente de dissuader les agent∙es de la Fonction publique de faire grève par des manœuvres limites voire illicites : lourde (...)

Publié le 2 février 2023

Décret 28/09/17 garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

– Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

Publié le 30 janvier 2018

Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (accords de Bercy) - version consolidée au 10 novembre 2010.

– LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Publié le 12 février 2016

Arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’Etat

– Arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’Etat

Publié le 17 novembre 2014

Circulaire sur l’ exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat. Application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié, signée par Madame Marylise LEBRANCHU le 3 juillet 2014.

Publié le 24 juillet 2014

Dossier concernant les nouveaux textes sur les droits syndicaux dans la Fonction Publique de l’Etat.

Chères Camarades, Chers Camarades, Après plusieurs mois de concertation, la circulaire (P. J. 1) sur le droit syndical dans la Fonction publique de l’Etat, qui remplace celle du 18 novembre (...)

Publié le 24 juillet 2014

Avant-projet d’arrêté cadre relatif à l’utilisation des technologies, de l’information et de la communication par les organisations syndicales

Chères Camarades, Chers Camarades, A l’occasion d’une réunion qui s’est tenue le 12 février, la DGAFP a présenté un avant projet d’arrêté cadre relatif à l’utilisation des technologies, de (...)

Publié le 13 février 2014

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. Version consolidée au 03 juin 2013

Publié le 8 janvier 2014

Circulaire du 18 novembre 1982 relative à l’application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

Publié le 8 janvier 2014

La question du 1/30 ème

Vous trouverez, à l’adresse ci dessous, tout l’historique du dossier réalisé par l’IHS CGT : https://www.ihs.cgt.fr/IMG/pdf/prelevement_greve.pdf Vous savez sans doute que la CGT a porté (...)

Publié le 12 février 2013