Comités techniques / Comités sociaux d’administration

Décret du 20 novembre 2020 relatif aux CSA dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

Vous avez ci-joint le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État.

Publié le 23 novembre 2020

Arrêté 22/12/17 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l’article 37 du (...)

Publié le 28 décembre 2017

Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l’article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

JORF n°0300 du 27 décembre 2013 texte n° 74 - NOR : RDFF1328964A

Publié le 31 mars 2014

Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat.

Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques NOR : RDFF1221624C Le 31 décembre 2012

Publié le 6 février 2013

Circulaire d’application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’état. dispositions relatives à l’organisation et à la composition des comités techniques

Publié le 3 février 2012

Décret no 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’état

Publié le 3 février 2012

Décret 2011-184 15 février 2011
Comités techniques administrations et établissements publics Etat consolidé 1 janvier 2012

Dans chaque département ministériel, un comité technique ministériel est créé auprès du ministre par arrêté du ministre intéressé. Il peut être créé un comité technique ministériel commun à (...)

Publié le 21 janvier 2012

Circulaire 5 janvier 2012 Règlement intérieur type des comités techniques

Le ministre de la fonction publique à Monsieur le ministre d’Etat, direction des ressources humaines, Mesdames et messieurs les ministres, directions des ressources humaines La loi n° (...)

Publié le 18 janvier 2012