Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail

Circulaire d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique

Suite à la signature de l’accord relatif à la prévention des RPS du 22 octobre 2013, le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la médecine de (...)

Publié le 5 mai 2015

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
Version en vigueur au 11 septembre 2014

Publié le 11 septembre 2014

Circulaire relative à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat

Circulaire relative à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’État signée le 20 mai 2014 par la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la (...)

Publié le 3 juin 2014

Mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

Le protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux du 22 octobre 2013 prévoyait, dans son préambule, la diffusion d’une instruction du Premier ministre traduisant l’ambition (...)

Publié le 26 mars 2014

Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

l’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013 en pièce jointe

Publié le 25 février 2014

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Publié le 3 février 2012