Non titulaires / Précarité

Non titulaires décret 86-83 + application Sauvadet

La CGT Fonction publique publie concernant les non titulaires, dans le cadre de la préparation du bilan à mi-parcours de la loi Sauvadet qui sera fait le 3 juillet : – Une version du décret (...)

Publié le 24 juin 2014

Dossier conférence de presse
Mise en oeuvre de la Loi Sauvadet CGT Fonction publique du 20 juin 2014

A mi-parcours du plan de 4 ans établi par la Loi Sauvadet, on s’aperçoit que l’ampleur du plan de titularisation est en-dessous de ce que les organisations syndicales attendaient. Surtout, (...)

Publié le 23 juin 2014

Compte-rendu CGT Fonction Publique
Comité de suivi du 27 mai 2014 de mise en oeuvre de l’accord non titulaires.

La réunion du 27 mai 2014, présidée par la directrice de la DGAFP, et regroupant les syndicats signataires (hors FSU et Solidaires), a pour l’essentiel abordé la question des rémunérations des (...)

Publié le 13 juin 2014

Faire reculer la précarité : titulariser et garantir l’emploi

La CGT a signé le 11 mars 2011 un protocole d’accord « portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi (...)

Publié le 16 mai 2014

Compte-rendu CGT FP : Comité de suivi du 25 mars 2014
Mise en oeuvre de l’accord non titulaires

La réunion, présidée par la directrice de la DGAFP, et regroupant les syndicats signataires (hors FSU et Solidaires), s’est tenue en 2 parties, la première sur le bilan de l’accord et de la (...)

Publié le 5 avril 2014

Non titulaires

La CGT Fonction publique vous transmet – un compte-rendu des comité de suivi non titulaires des 17 décembre 2013 et 10 février 2014 – une note aux organisations préparant le bilan de (...)

Publié le 12 mars 2014

Compte-rendu CGT du comité de suivi non titulaires du 12 novembre 2013

La réunion a débattu de l’organisation des travaux du comité de suivi jusqu’au printemps 2014. L’axe 3 du protocole, sur l’amélioration des conditions d’emploi des contractuels, doit enfin être (...)

Publié le 10 décembre 2013

Communiqué de Presse
Après 11 ans en CDD multi employeurs, l’INSERM condamné à embaucher en CDI !

Le Tribunal Administratif (TA) de Nantes vient d’ordonner, ce mardi 12 mars 2013, la transformation en CDI des onze années de CDD successifs d’une ingénieure, onze années passées dans la même (...)

Publié le 19 mars 2013

Non titulaires
Contrats successifs sur un même poste d’employeurs différents
Le doublé victorieux de la CGT

Le tribunal administratif de Nantes a donné tort le 12 mars 2013 à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui avait mis fin en septembre 2012 à une série de douze (...)

Publié le 19 mars 2013

Non titulaires "accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions d’emploi"
Courrier CGT FP à Mme Lebranchu, Ministre de la Fonction publique

Madame la Ministre, Dès la grande conférence sociale de juillet 2012, la CGT vous a demandé d’exprimer un geste politique fort vis à vis des employeurs publics, dans le cadre de la mise en (...)

Publié le 7 février 2013