Loi de transformation de la Fonction publique

Pour une négociation à armes égales au service du progrès social dans la Fonction Publique (acte III et fin)

Le 19 mai2022,sous le numéro 456425,le Conseil d’Etat a rendu sa décision à la suite du recours unitaire de la CGT, de la FSU et de Solidaires Fonction Publique, concernant le décret (...)

Publié le 20 mai 2022

Ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Vous avez ci-joint, l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique. – Rapport au Président de la République relatif à (...)

Publié le 3 décembre 2021

Loi de transformation de la fonction publique, quelles perspectives ? (vidéos)

18 mois après la promulgation de la loi de la transformation de la fonction publique dont les agents mesurent aujourd’hui toutes les conséquences dans leurs conditions de vie au travail, (...)

Publié le 4 mai 2021

Que va changer la réforme de la négociation collective dans la fonction publique ?

Que va changer la réforme de la négociation collective pour le dialogue social dans la fonction publique ? Comment favoriser la conclusion d’accords majoritaires à l’aube de réformes d’ampleur ? (...)

Publié le 22 mars 2021

Ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vous avez ci-joint, l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

Publié le 18 février 2021

Ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Vous avez ci-joint, l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

Publié le 18 février 2021

Loi de transformation de la Fonction publique : décryptage du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif au Comité social d’administration

Vous trouverez ci-joint, une note aux militants qui décrypte le décret n°2020-1427 du 20 novembre relatif aux Comités sociaux d’administration avec un tableau qui compare ce décret avec celui de (...)

Publié le 9 février 2021

Mobilisations dans le 93 contre la Loi « Transformation de la Fonction Publique »

Les organisations syndicales de Seine-Saint-Denis exigent la non application de cette loi dite de « Transformation de la Fonction Publique » et son abrogation au gouvernement. Elles engagent un (...)

Publié le 23 décembre 2020

Décret du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique

Vous avez ci-joint, le décret no 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique

Publié le 7 décembre 2020

Loi de transformation de la Fonction publique : courrier intersyndical aux élu.e.s du 93

Madame, Monsieur, La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entre dans sa phase d’application malgré l’opposition de l’ensemble des (...)

Publié le 20 novembre 2020