CREATION DES COMITES TECHNIQUES
Texte publié le 29 août 2014.
– Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé.
– Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports.