Réforme de l’organisation des services territoriaux de l’Etat
Texte publié le 31 décembre 2008.
circulaire Premier ministre du 31 décembre 2008
relative aux précisions et préfigurations de la nouvelle organisation départementale de l’Etat
Texte publié le 31 décembre 2008.
circulaire Premier ministre du 31 décembre 2008
relative aux précisions et préfigurations de la nouvelle organisation départementale de l’Etat