Projet de loi Fonction publique : rapport de la délégation aux droits des femmes
Texte publié le 25 avril 2019.
Vous avez ci-joint, le Rapport d’information de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802) par Mme Laurence Gayte, Députée
Ce rapport formule 28 propositions pour
– renforcer la transparence et l’effectivité de l’égalité professionnelle
– développer les dispositifs de lutte et de prévention des violence
– agir en amont et dans la durée en faveur de l’égalité professionnelle
La CGT Fonction publique a été entendue par Laurence Gayte et y a porté ses propositions pour faire de l’égalité femmes -hommes une réalité et a passé au crible le projet de loi Fonction Publique. Cf communiqué « La CGT passe au crible de l’égalité femmes - hommes - le projet de loi Fonction publique »