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COMMUNIQUE CGT FONCTION PUBLIQUE

mercredi 15 octobre 2008

Le gouvernement prévoit d’abaisser les retraites des agents de la Fonction publique dans les DOM

Les organisations CGT de la Fonction publique ont demandé au Premier Ministre de retirer un article du PLFSS (art 62) dont les dispositions, si elles étaient mises en œuvre, aboutiraient à une baisse très importante du niveau des pensions qui seront dorénavant servies aux agents exerçant leurs fonctions dans les départements et territoires d’outre mer.

Cet article prévoit, d’une part, la disparition progressive de l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) servie aux fonctionnaires retraités de l’Etat dans certaines résidences et, d’autre part, la suppression de la Bonification pour Service Hors Europe (BSHE) à compter de l’année prochaine, avec de nouvelles conditions drastiques et rétroactives pour les agents ayant acquis des droits avant le 1er janvier 2009.

La CGT avait demandé que le mécanisme de remplacement de l’ITR soit précisément défini avant la suppression de l’indemnité actuelle et revendiqué son élargissement à la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, ainsi que son extension aux agents territoriaux et hospitaliers, afin de corriger des inégalités sans fondement.
Le gouvernement n’a tenu aucun compte des propositions avancées par la CGT.

Quant à la BSHE, elle est attribuée aujourd’hui aux agents exerçant leur activité dans les départements et territoires d’Outre mer, dans les règles de droit commun définies par les articles L 12 a) et R 11 du code des pensions, soit une bonification de retraite égale au tiers des services effectués dans ces affectations.
Or, le projet d’article 62 exclut subitement du champ des bénéficiaires tous les services effectués en départements et territoires d’Outre mer à compter du 1er janvier 2009 !
Quant aux services accomplis antérieurement à cette date, il sont soumis à des mesures rétroactives particulièrement restrictives : une condition d’accès de durée continue de deux ans, contre trois mois aujourd’hui et une bonification de 1/10ème au lieu de 1/3 actuellement !

Il est particulièrement choquant que ni M Yves Jégo ni ses conseillers n’aient à aucun moment annoncé le projet du gouvernement de supprimer la BSHE dans les départements et territoires d’Outre mer, cette réforme n’est apparue qu’à la lecture du PLFSS lui-même ! Il est d’ailleurs symptomatique que pas une ligne de l’exposé des motifs de l’article 62 ne soit consacrée à la BSHE.

Supprimer de telles indemnisations, c’est contribuer à un appauvrissement de l’ensemble des nouveaux retraités de la Fonction publique en résidence dans ces territoires et c’est porter un coup très grave aux économies locales.

D’ores et déjà des actions sont prévues dans plusieurs départements et territoires, en liaison avec les organisations syndicales locales, pour empêcher la mise en œuvre de tels projets.

UGFF Services publics Santé et action sociale FAPT

Montreuil, le 14 octobre 2008