Accueil > La Fonction publique > Les élections professionnelles > Élections 2010-2012 > Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche > Centre National de la recherche Scientifique (CNRS) > Textes juridiques > Réponse du ministre MESR à la DGAFP

Réponse du ministre MESR à la DGAFP

lundi 28 mars 2011

Vous trouverez dans le document ci-joint un courrier daté du 28 mars 2011 de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche adressé au président du Centre Nationail de la Recherche Scientifique, fait en réponse d’un courrier adressé le 4 novembre 2010 à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique .

L’objet de ce courrier est le suivant : application de la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à mla rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositionsrelatives à la fonction publique.