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CTPM du MAE : Désignation et répartition des sièges au CTPM - 2010

lundi 30 mai 2011

En pièce jointe, vous trouverez l’arrêté du 19 juillet 2010 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au Comité Technique Paritaire Ministériel du Ministère des Affaires Etrangères et fixant la répartition des sièges entre ces organisations.