Accueil > Archives............Espace ORGA. > Vie syndicale > Organisation : (renforcement, élections, vie interne ...) > Dossier suite des accords de bercy La négociation et les accords dans la (...)

Dossier suite des accords de bercy
La négociation et les accords dans la fonction publique

mardi 12 juillet 2011

MODE D’EMPLOI

A la suite des accords de Bercy, une des évolutions les plus importantes enregistrées par la loi du 5 juillet 2010 est la reconnaissance, à tous les niveaux de la Fonction publique, de la négociation pouvant déboucher sur des accords. Bien que d’application immédiate cette novation, intégrée à l’article 8 bis du statut général des fonctionnaires, nécessitait un certain nombre d’éclaircissements avant d’entrer réellement en pratique. La circulaire interministérielle du 22 juin 2011 vient remédier à cette carence en précisant les conditions d’engagement de la négociation et les règles de validité des éventuels accords qui en découlent.

LIRE LA SUITE : ICI