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Circulaire ministérielle du 8 juillet 2011 relative à l’organisation des élections au MEDDTL

mercredi 3 août 2011

Vous avez ci-joint, la circulaire ministérielle du 8 juillet 2011 relative à l’organisation des opérations électorales des scrutins du 20 octobre 2011 au sein du ministère de l’écologie, de développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) + la note d’accompagnement signée par le Secrétaire général du ministère :

  • Circulaire ministérielle du 8 juillet 2011
  • Note d’accompagnement du SG