Note spécifique aux CT des SD et EP

Texte publié le 3 août 2011.

Vous avez ci-joint la note spécifique relative aux modalités d’organisation du scrutin du 20 octobre 2011 pour l’élection du renouvellement des comités techniques des services déconcentrés et des établissements publics ainsi que la note d’accompagnement du SD.