Accueil > La Fonction publique > Les élections professionnelles > Élections 2010-2012 > Ministère de la Justice et des libertés > Chancellerie et Services Judiciaires > Textes Juridiques > Arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d’un comité technique spécial de (...)

Arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d’un comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

mardi 6 septembre 2011