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Droits Syndicaux :
CR réunion du 31 aout 2011

mardi 20 septembre 2011

Cette réunion s’inscrivait dans le processus de concertation relatif à la transposition du volet droits et moyens syndicaux des accords de Bercy sur le dialogue social dans la Fonction publique. Elle faisait suite à une série de réunions tenues au printemps.