Accueil > Retraite / Retraité-e-s > La retraite > Ircantec > IRCANTEC - groupe de travail "titulaires sans droits"

IRCANTEC - groupe de travail "titulaires sans droits"

vendredi 7 novembre 2008

Compte rendu de la première réunion du « groupe de travail »
mis en place le 6 novembre par le Ministre de la Fonction
publique sur la question des « titulaires sans droits » (TSD)

Le groupe de travail a été mis en place par Philippe Caila, directeur de cabinet d’A. Santini. Pour la suite des travaux il sera présidé par le représentant du Budget.

Avaient été convoqués, outre les représentants des organisations syndicales, ceux des
employeurs publics (État, les diverses collectivités, hôpitaux), de la CNAV, de la CDC, et la
direction de l’IRCANTEC.
En introduction, Philippe. Caila a précisé
que la « durée de stage » (c’est-à-dire les
quinze ans nécessaires à l’obtention d’une
pension civile ou militaire) n’était pas en
question dans le cadre de ce groupe de
travail. (Sous entendant un peu plus tard
que cela pourrait éventuellement l’être
mais dans un autre cadre !).
L’échéance des travaux de ce groupe est
fixée à la mi-février 2009...

Lire ici la suite de la réunion et notamment les interventions des différentes organisations syndicales.