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Documents sur le dossier législatif de la loi
sur les non titulaires :

vendredi 21 octobre 2011

- Projet de loi déposé au Sénat, exposé des motifs et étude d’impact
- Proposition gouvernementale d’amendement pour inclure au processus de titularisation dans l’État les contractuels sur contrat temporaire
- Proposition gouvernementale d’amendement sur les contractuels de recherche "pré-doctorants"
- Tableau résumant les conditions d’éligibilité à la titularisation et à la cédéisation dans le projet de loi déposé au Sénat début septembre
(Source pages 10 et 11 du magazine Fonction publique de l’UGFF n°191)