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Intervention GRH du 15 novembre 2011 de Christophe Godard

jeudi 17 novembre 2011

Le fait qu’un débat soit organisé ici aurait tendance à montrer l’importance que l’administration accorde à cette question. Les RPS (risques psycho-sociaux) ou risques socio-organisationels pour nous, sont un sujet d’actualité et non pas seulement un effet de mode.

L’actualité vient douloureusement de nous rappeler que les personnels sont « à bout » et qu’ils utilisent, pour certains, des moyens définitifs pour sortir de cette spirale infernale.
Les médias ont mis en avant le suicide de l’enseignante de Béziers qui s’est immolée dans la cours de son établissement.
Nous avons assisté à un dédouanement de responsabilité en mettant exagérément en avant le coté soit disant fragile de la personne.
Le cas peut sembler isolé mais malheureusement il n’en est rien, à l’Office National des Forêts, au ministère de la justice, de l’intérieur, du travail, de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et la liste est très longue, des personnels mettent fin à leurs jours et malheureusement les seules réponses sont des « réponses » individuelles.
La responsabilité est rejeté sur la personne et jamais ou rarement le collectif, l’organisation du travail, le travail en lui-même ne sont interrogés.

Beaucoup de recherches ont lieu sur ces risques et le stress est un facteur important à l’origine de nombreuses pathologies incluses dans ces RPS. _ L’agence Européenne pour la sécurité et la santé du travail de Bilbao amène une définition du stress largement acceptée et partagée : "Il survient lorsqu’il y a un déséquilibre entre la perception qu’une personne à des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face…il affecte également la santé physique, le bien être, et la performance de la personne qui y est soumise".
Déséquilibre entre la perception qu’une personne à des contraintes et de ses propres ressources, cela doit nous interroger sur l’organisation de travail, son sens, les relations entre les personnes…

L’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique signé en novembre 2009, intégrait ces questions et notamment dans son axe 2 et plus précisément l’action n°7 mais force est de constater le retard pris dans le traitement de cette question.
Un audit est en cours mais un audit qui ne porte que sur la définition d’une méthodologie permettant l’élaboration de stratégie de prévention. _ Pourtant les RPS sont largement identifiés suite à de nombreux travaux et l’urgence, aujourd’hui, est à la mise en place de plans d’actions concrets.

Attention tout n’est pas négatif, la prise de conscience est bien réelle mais le rythme est trop lent au regard des situations que vivent les agents. _ Pourtant, nous avons réussi tous ensemble a instaurer la création de CHSCT dans les versants Etat et Territoriaux de la fonction publique.
Les textes sont parus, décrets et circulaires, et maintenant il va falloir faire vivre ces instances importantes.

Nous sommes dans une période où ceux-ci doivent être installés mais de nombreux ministères n’ont pas encore engagés le dialogue avec les organisations syndicales sur les périmètres de création de ces instances. _ Là encore, les CHSCT sont créés mais nous estimons que nous ne sommes pas allé encore assez loin.
Le versant territorial bénéficiera de cette avancée seulement en 2014 et comme pour le versant Etat, peu de moyens sont donnés pour assurer leur efficacité par rapport à ce que préconise le code du travail.
Les spécificités de la Fonction Publique ont permis à l’administration d’en limiter les droits contrairement à ce qui se passe pourtant dans la fonction publique hospitalière (nous n’avons pas d’heures de délégation, pas de maîtrise du processus d’expertise, pas la possibilité de faire intervenir l’inspection du travail, pas de CHSCT dans les établissements scolaires…). _ Tout est lié, surtout quand la révision générale des politiques publiques, la réforme des collectivités territoriales, la tarification à l’activité dans les hôpitaux soumettent les agents publics à de nombreux bouleversements de leur travail comme les suppressions de postes, les réorganisations de services, l’évolution du sens de leurs missions, etc. avec des conséquences directes sur leur santé et parfois les gestes extrêmes dont je parlais au début de mon intervention.
Nous assistons à une individualisation des responsabilités ce qui permet à l’institution de se déresponsabiliser.
Sur le suicide de Bézier par exemple, on tente de faire porter la responsabilité à l’enseignante en la décrivant comme fragile, sous médicaments (ce qui est faux au passage), mais sur tous les sujets c’est la même stratégie.
Le gouvernement annonce le renforcement du contrôle des arrêts maladies, une expérimentation est en cours et sera prolongée dans quelques départements pour la fonction publique, l’instauration d’un jour de carence est envisagée pour les fonctionnaires mais là encore, plutôt que de s’occuper de l’amélioration des conditions de travail (ce qui éviterait aux salariés de se blesser, d’être en stress, en burn out…) on fait porter le chapeau à l’individu.
Je parlais de perte de sens tout à l’heure, mais nous sommes devenu fonctionnaires pour servir l’intérêt général, le collectif et on extrait les salariés de ce collectif pour en faire des boucs émissaires !
J’assistais hier, à la DGAFP, à la présentation d’une étude sur les instances médicales menée par un cabinet de conseil et ce qui ressortait fortement c’est qu’il n’y a pas de « pilote dans l’avion », chaque secrétariat, dans chaque département essaie de faire face et d’inventer des solutions mais où est la cohérence de l’état dans tout ça, quel sens donne t-il à ces instances ?

Je voudrais finir sur un point important, l’employeur doit garantir la bonne santé physique et mental du salarié (il a une obligation de résultats).
Cet objectif est un objectif commun avec les organisations syndicales et nous devons travailler ensemble pour y arriver.
Nous ne sommes pas des ennemis, et pour en revenir à ce que je disais précédemment, toujours selon l’agence Européenne de Sécurité et de Santé au Travail (octobre 2002), près de 30% des salariés de l’UE sont à des niveaux de stress trop élevés ainsi que 28% des cadres.
Ensemble nous sommes soumis à des pressions et ensemble, par le dialogue et l’écoute nous devrions arriver à rendre le travail épanouissant pour tous.
Tout le monde y a intérêt, je ne vous rappellerais pas ici le coût qu’entraîne le mal être au travail pour les administrations, pour l’état, pour la sécurité sociale et surtout pour les salariés.