Accueil > Archives............Espace ORGA. > ÉTAT et Fonction Publique > Instances représentatives > CSFPE > En prévision de la réunion CE + Composantes du lundi 28 novembre

En prévision de la réunion CE + Composantes du lundi 28 novembre

vendredi 25 novembre 2011

-  Le projet de décret sur le Conseil commun de la Fonction publique,
-  Le projet de décret sur le Conseil supérieur de l’État,
-  Le projet de décret sur les droits syndicaux de la Fonction publique de l’État, + un courrier du Directeur de Cabinet relatif aux barèmes.