En prévision de la réunion CE + Composantes du lundi 28 novembre

Texte publié le 25 novembre 2011.

  Le projet de décret sur le Conseil commun de la Fonction publique,
  Le projet de décret sur le Conseil supérieur de l’État,
  Le projet de décret sur les droits syndicaux de la Fonction publique de l’État, + un courrier du Directeur de Cabinet relatif aux barèmes.