Résultats 2011 dans la Fonction Publique d’Etat, arrêtés au 16 décembre 2011

Texte publié le 16 décembre 2011.

Trouve deux pièces jointes contenant les résultats définitifs des Élections des 20 octobre et du 22 novembre 2011, sous deux versions :

• l’une en voix ;
• l’autre en pourcentages.

La composition du prochain Conseil supérieur de la fonction publique de l’État s’établit donc comme suit :

Soit 20 sièges auxquels s’ajoutera un siège supplémentaire pour la CFTC jusqu’au prochain renouvellement de l’instance conformément à l’article 30 de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.