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Résultats FPE-FPH et FPT 2011 au 16/12/11

vendredi 16 décembre 2011

Ci joints les résultats des trois versants Fonction Publique arrêtés au 2 décembre 2011.

Vous trouverez deux versions, dont l’une d’elle simplifiée.

La composition du prochain Conseil Commun s’établira donc comme suit :

Soit 30 sièges auxquels s’ajouteront un siège supplémentaire pour la FA-FPT et un siège supplémentaire pour le SNCH/SMPS jusqu’au prochain renouvellement de l’instance conformément à l’article 29 de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.

Le Conseil commun de la fonction publique de l’Etat sera constitué début 2012.