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CSFPE et ses commissions

samedi 21 janvier 2012

Bonjour,

Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat dans sa séance du 19 décembre 2011 a modifié le décret n° 82-450 du 28 mai 1982 relatif aux compétences, à
la composition et au fonctionnement du Conseil Supérieur.

Dans l’attente de la parution du décret, il a semblé nécessaire de vous communiquer ci joint le texte débattu le 19 décembre avec les modifications apportées en séance.

Suite aux élections nous détenons toujours 3 sièges en assemblée plénière.
Un amendement adopté nous permet de conserver notre représentativité actuelle dans les formations spécialisées (article 11).

L’installation du nouveau CSFPE devrait avoir lieu le 15 février 2012 (à confirmer).

Son règlement intérieur va préciser le fonctionnement des formations spécialisées qui pourront alors se réunir.

La loi sur la dialogue social de 07/2010 a supprimé la parité au CSFPE et aux formations rattachées. Pour la formation disciplinaire se pose un problème à cet égard
qui devra être résolu par un support législatif qui va retarder la mise en place de cette formation.

Dans quelques jours nous allons être sollicité pour la composition de l’assemblée plénière du CSFPE et de chaque formation spécialisée, nous allons confirmer les
délégations renouvelées récemment (sauf information contraire à me communiquer rapidement).

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Fraternellement.
Marie-Hélène THOMAS
UGFF-CGT
01.48.18.82.33

mhthomas@ugff.cgt.fr