Accueil > Archives............Espace ORGA. > Statutaire, pouvoir d’achat, juridique > Salaires et Pouvoir d’Achat > Régime indemnitaire des personnels des services territoriaux de (...)

Régime indemnitaire des personnels des services territoriaux de l’Etat.

mercredi 25 janvier 2012

Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT

Montreuil, le 23 janvier 2012

Monsieur François SAUVADET
Ministre de la Fonction publique
101, rue de Grenelle
75007 PARIS

Objet : régime indemnitaire des personnels des services territoriaux de l’Etat.

Monsieur le Ministre,

La réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat engagée par le Gouvernement, conduit à ce que des agents relevant, de par leur statut, de ministères différents, travaillent au sein d’un même service.

L’objet de cette correspondance n’est pas de revenir sur l’économie générale de cette réforme que la CGT persiste à contester mais d’observer que le maintien de systèmes indemnitaires très disparates n’est pas sans poser question, voire difficultés.

Vous avez-vous-même évoqué ce dossier sensible lors de vos vœux devant les organisations syndicales.

Je vous confirme donc que la CGT est très favorable à l’ouverture d’une négociation rapide pour harmoniser les régimes indemnitaires avec une première mise en œuvre dès 2012.

Recevez, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

Jean-Marc CANON
Secrétaire Général