Comité de suivi ANT de ce 3 février 2012

Réunion du comité de suivi ANT de ce vendredi 3 février 2012

Bonjour, en vue de notre comité de suivi ANT de ce 3 février qui se tiendra à la DGAFP à 14h30, vous voudrez bien trouver ci-après un projet d’ordre du jour, accompagné en PJ des documents nécessaires :

 Point sur la procédure parlementaire et sur le calendrier d’adoption du projet de Loi ;
 Principaux amendements adoptés sur les titres I et II lors du passage en commission des Lois à l’Assemblée Nationale.
 Présentation des amendements du Gouvernement lors du passage en commission au Sénat .
 Finalisation des projets de rédaction d’amendements concernant les contractuels doctorants et les contrats dans le cadre de convention de recherche.
 Présentation des travaux sur l’amélioration du cadre juridique entourant les fins de contrat et les conditions de licenciement.

Bien cordialement.

Vincent Soetemont