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Comité de suivi ANT de ce 3 février 2012

vendredi 3 février 2012

Réunion du comité de suivi ANT de ce vendredi 3 février 2012

Bonjour, en vue de notre comité de suivi ANT de ce 3 février qui se tiendra à la DGAFP à 14h30, vous voudrez bien trouver ci-après un projet d’ordre du jour, accompagné en PJ des documents nécessaires :

- Point sur la procédure parlementaire et sur le calendrier d’adoption du projet de Loi ;
- Principaux amendements adoptés sur les titres I et II lors du passage en commission des Lois à l’Assemblée Nationale.
- Présentation des amendements du Gouvernement lors du passage en commission au Sénat .
- Finalisation des projets de rédaction d’amendements concernant les contractuels doctorants et les contrats dans le cadre de convention de recherche.
- Présentation des travaux sur l’amélioration du cadre juridique entourant les fins de contrat et les conditions de licenciement.

Bien cordialement.

Vincent Soetemont