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Déliberation du CCN des 1 et 2 fevrier 2012

mardi 7 février 2012

En vue du 50ème congrès confédéral qui se tiendra à Toulouse du lundi 18 au vendredi 22 mars 2013, le CCN des 1 et 2 février 2012 décide des dispositions suivantes :

-  Le nombre des délégué(e)s convoqué(e)s pour le 50ème congrès est fixé à 1000,

-  La répartition des délégué(e)s s’effectue sur la base de la moyenne des FNI réglés par les syndicats au 31 août 2012 pour les exercices 2009, 2010 et 2011 (art. 27-5 des statuts)

-  Le nombre de voix dont dispose chaque syndicat (art. 27-6 des Statuts) est calculé sur la base des cotisations réglées au 31 octobre 2012 au titre de l’exercice 2011 aux Fédérations et aux Unions Départementales via CoGéTise.

-  L’article 27-5 des statuts précise que : « la désignation démocratique de délégués directs représentant un syndicat ou de délégués représentant plusieurs syndicats fait l’objet d’une coopération active entre les fédérations et les unions départementales ».

-  Ces coopérations devront assurer une participation au Congrès représentative de la diversité du salariat et des adhérents de la CGT. A ce titre, le CCN souhaite que les organisations contribuent à atteindre la parité Femmes-Hommes dans la désignation des délégué(e)s, veillent à la présence des jeunes avec au moins 20% de délégués de moins de 35 ans et aux reflets des diversités d’origines et d’expériences dans la CGT, notamment des syndicats de site.

-  L’ensemble des désignations devra être opéré pour le 15 novembre 2012.

-  Fédérations et Unions Départementales s’engagent à s’appuyer sur ces désignations bien en amont du Congrès pour créer les conditions d’une préparation conçue pour permettre aux syndiqués :

  • De débattre sur tous les points mis à l’ordre du jour du Congrès,
  • De décider du mandat qu’ils confieront aux délégués qui porteront leurs voix.

Ces décisions sont à porter à la connaissance de toutes les organisations de la CGT.

Montreuil, le 2 février 2012

Adoptée à l’unanimité moins 8 abstentions