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Circulaire relative à l’organisation de l’application du droit des sols dans les services déconcentrés de l’État

vendredi 10 février 2012

Bonjour,

Suite à la réunion ADS du 11
janvier 2012, je vous prie de bien vouloir
trouver, ci-joint, la
circulaire relative à l’organisation de
l’application du droit des sols
dans les services déconcentrés de l’État.

Vous trouverez également,
ci-joint, le diaporama présenté lors de la
réunion.

Vous en souhaitant
bonne réception,

Cordialement.

DINIS DA SILVA Lucinda
(Assistante)
SG/DRH/Département des Relations Sociales
Tél. : 01.40.81.31.01
Fax : 01.40.81.30.39