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Droits syndicaux
Courrier au Ministre Fonction Publique

jeudi 1er mars 2012

Aux Camarades de la CE,
8 Aux composantes de l’UGFF,

Chères Camarades, Chers Camarades,

Le décret sur les moyens syndicaux publié au
JO du 17 février dernier comporte plusieurs
modifications par rapport à la version adoptée
au Conseil supérieur de la Fonction publique de
l’État du 21 décembre 2011.

Nos interlocuteurs à la DGAFP justifient les évolutions
par une réécriture du texte par le Conseil d’Etat ce
qui n’est pas acceptable car la nouvelle mouture
marque plusieurs reculs par rapport aux engagements
gouvernementaux.

Vous trouverez ci-joint le courrier adressé ce jour
au Ministre lui demandant une réouverture de la
concertation sur les points litigieux.