Circulaire "Jour de carence"

Texte publié le 3 mars 2012.

La circulaire d’application des dispositions de l’article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, sur le non-versement de la rémunération au titre de premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires.

Cette circulaire, signée le 24 février dernier, est en cours de publication au Journal officiel et a, d’ores et déjà, été adressée aux directeurs en charge des ressources humaines dans les ministères, au directeur général des collectivités locales et à la directrice générale de l’organisation des soins.