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Réunion du comité de suivi ANT du 8 mars 2012

mercredi 7 mars 2012

Bonsoir,

Je vous confirme la tenue ce jeudi 8 mars à 9h30 à la DGAFP du prochain comité ANT.

Le texte de loi relatif aux agents non titulaires et à la lutte contre les discriminations a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce 1er mars, et devrait être publié la semaine du 12 mars 2012.

Vous voudrez bien trouver ci-joint le texte définitif de la loi. L’ordre du jour de notre prochain comité de suivi pourrait ainsi d’abord porter sur les dernières modifications qui ont pu être apportées aux Titres 1 et 2 de la loi par le Parlement.

Par ailleurs, je vous joins un projet de décret relatif aux conditions d’organisation des recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’État des catégories A, B et C en application de la loi déjà citée.

La présentation de ce projet de décret -qui sera bien entendu soumis ultérieurement au CSFPE- pourrait constituer le point 2 de notre ordre du jour.

Bien cordialement.

Vincent SOETEMONT,
directeur du cabinet de M François SAUVADET,
Ministre de la fonction publique.