Commission des statuts du 23 janvier 2009 et position UGFF concernant le classement des personnels.

Texte publié le 9 février 2009.

Les textes sur le classement puisent encore leurs références dans les années 1950.

Des évolutions, il est vrai, ont eu lieu. Certaines relèvent de textes généraux, d’autres sont inscrites dans les décrets statutaires.

Différents décrets catégorie C (2005-2007), catégorie B (2006), catégorie A (2005-2007) et leurs applications ont amené l’administration à porter au dossier « classement » quelques avancées. Cependant celles-ci restent ponctuelles et dans tous les cas contribuent au tassement des carrières pour les personnels qui vivent des mobilités professionnelles et statutaires.

En effet, contrairement aux années 50 les cursus professionnels ne sont plus les mêmes.

La montée du chômage date des années 70-75.

La mobilité privé vers public était rare et identifiait des emplois précis.

Les niveaux d’études de fin de scolarité étaient en moyenne inférieurs et l’accès à des diplômes validés durant la vie professionnelle très peu développé.

Aujourd’hui :

La moyenne d’âge pour l’entrée dans la fonction publique est de 25 ans.

La moyenne d’âge pour l’entrée dans le statut fonctionnaire est de 28 ans.

La scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans et dans les faits plus de 90 % d’une tranche d’âge poursuit des études au moins jusqu’à 18 ans.

A l’issue des études courtes ou longues, les petits boulots entrecoupés de périodes de chômage sont banalisés.

Les dates limites pour passer le concours FP ont disparu.

La montée des qualifications en comparaison des diplômes requis pour passer les concours amène nombre d’agents titulaires à changer rapidement de corps et de catégorie, C vers B ou C vers A ou B vers A…

Nous restons fermement pour le principe de carrière dans la Fonction publique. Mais l’aspiration à devenir fonctionnaire tout en étant dans le privé ou agent public sans être fonctionnaire peut-elle être limitée par des considérants de classement ?

Cela ne semble plus justifié. Aussi, le dispositif classement doit être repensé dans son ensemble. Les mesures générales en vigueur sont trop restrictives et trop pénalisantes pour les agents.

Une négociation d’ensemble s’impose.

Nous la demandons régulièrement à la Fonction publique. cf. vœu UGFF-CGT soumis au vote de la commission des statuts du 21 novembre 2007 : « demandons l’ouverture de discussions sur les classements pour tenir compte des réalités d’entrée dans la Fonction publique, de la diversité des recrutements et produire des textes harmonieux pour l’ensemble des fonctionnaires ».

Pour cette même raison nous avons refusé de participer au vote lors de la commission des statuts du 23 janvier 2009 et concernant un toilettage du classement des enseignants - chercheurs.

Notre ambition concernant le classement des enseignants-chercheurs et pour tous les fonctionnaires va au-delà de stratégies à court terme.

L’UGFF n’exclut pas quelques cas particuliers à partir d’un dispositif général de classement consolidé. En tout état de cause les classements devraient être regardés au regard du temps professionnel total sans les restrictions actuelles. La prise en compte des années d’étude supérieure est aussi à mettre en débat.

Cela va de soi, si, dans le même temps les personnels déjà en place obtiennent des repositionnements sur la grille. Pour cela il faut une négociation de l’ensemble des grilles de classification A, B et C.

Une Fonction publique moderne sera une Fonction publique qui reconnaît les qualifications initiales de ses agents en terme de diplômes initiaux et d’expérience acquise, que celles-ci soient d’origine privée ou pas, et qui sait valoriser le parcours professionnel de ses agents.

Reconstruire l’ensemble des grilles de classification A, B, C et revoir d’une façon novatrice et ambitieuse le classement des personnels sont bien deux piliers du même édifice : la carrière des agents.

L’UGFF-CGT invite ses organisations à mettre ces repères revendicatifs en débat en les confrontant avec les situations de leur champ de syndicalisation.

26 janvier 2009